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Article 2 : Accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

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Article 3 : Propriété intellectuelle

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Article 4 : Données personnelles et liens hypertextes

L’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il pourrait communiquer sont réservées à artisan-plombier-francais.fr, mais peuvent être partagées avec certains partenaires et sous-traitants, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des conditions générales d’utilisation ou à des fins commerciales. Ces données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers autres que ceux qui hébergent, participent à l’édition ou au fonctionnement du site, et à l’exécution du service.

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Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique aux présentes conditions générales d’utilisation. En cas de litige non résolu à l’amiable entre les parties, seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’Appel de Paris sont compétents.